[Zaza]

Ben j'ai eu de la lecture ...

LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS DE PORT D’ARMES

Le port d’armes à feu est, en théorie, rigidement réglementé. La législation y relative, a été mise à jour il y a à peine six mois. (heureusement et c'est pour ça qu'on est surpris de ce qui vient d'arriver!!! ) Les législateurs, dont le Premier ministre Navin Ramgoolam, avaient beaucoup mis l’accent sur la nécessité de s’assurer que la loi soit rigoureusement appliquée. Le nouveau «Firearms Act» définit une arme à feu comme toute arme à canon qui peut tuer et duquel un projectile peut être tiré. Les silencieux destinés à étouffer le bruit d’un coup de feu, font également partie de l’arme. Les jouets ou imitations d’armes qui sont activés par un ressort ne comptent pas. (je n'ai jamais compris ces parents qui achètent de tels "jouets" pour leurs gosses) Les pièces d’antiquité non plus. A moins qu’on achète des munitions pour aller avec. Cette loi préconise un contrôle strict sur celui qui commercialise les armes à feu et sur celui qui en porte une. L’autorité qui doit exercer ce contrôle est la police et elle le fera en veillant à ce que les conditions pour l’obtention d’un permis soient respectées. Ces conditions sont comme suit :

● Le demandeur de permis devra démontrer sa capacité à manier son arme prudemment. Pour cela, il devra se plier à un cours dispensé par la police sur la manipulation et l’entretien de l’arme pour laquelle il sollicite un permis. Au terme de ce cours, un certificat de compétence lui sera décerné. Ce document a une validité de cinq ans. (moi ça me fait rigoler. Mais dire moi kifer li bizin ene zarme au fait!?)

● Le demandeur devra également satisfaire la police qu’il n’a pas de penchant pour la violence sur autrui et qu’il n’est pas suicidaire. Cette précaution vise à prévenir les bains de sang déclenchés par un accès de folie meurtrière, par exemple. (Et comment siou plait?)

● Le demandeur devra avoir un casier judiciaire vierge. Il ne doit surtout pas avoir été impliqué dans des scènes de violences impliquant des armes à feu. Il doit également démontrer qu’il n’est pas dépendant d’une substance narcotique quelconque.

● Si le demandeur veut porter une arme dans le but de pouvoir aller chasser, il devra fournir une lettre signée d’un propriétaire d’un terrain de chasse se portant garant de sa bonne foi.

● Le demandeur doit pouvoir donner la garantie qu’il possède des facilités adéquates pour assurer que son arme à feu est conservée en toute sécurité à tout moment. En particulier, il doit posséder un coffre-fort qui garantira contre le vol de l’arme et sa maison doit être dotée d’un système antivol. (souvent li embas matelas ou à la porté des gosses)

● Le permis de port d’armes à feu n’est pas transférable. Si une société souhaite donner une arme à son employé, elle doit au préalable obtenir un permis de port d’armes au nom de celui-ci. L’employé devra se soumettre à la procédure normale et obtenir son certificat de compétence. L’employeur, lui, devra construire un lieu de stockage sûr où garder les armes.

Toute infraction à ces conditions est punissable de fortes amendes et possiblement de prison. Le montant de l’amende varie dans la fourchette de Rs 50 000 et Rs 200 000. L’emprisonnement pourra durer un maximum de 15 ans. Porter une arme à feu sous l’influence de l’alcool est un délit et le coupable peut écoper Rs 100 000 d’amende ou cinq ans de prison. Si un propriétaire ayant perdu son arme ne rapporte pas la perte à la police dans les 48 heures qui suivent, il paiera une amende allant jusqu’à Rs 50 000. (Et que fait-on du malheureux qui a croisé la route d'un malade? Cet argent ira à sa famille? )

Le « Firearms Act » de 2006 prévoit également un contrôle strict des armuriers et négociants en armes à feu. La police est censée créer un fichier central qui réunira les données sur toutes les personnes qui ont une relation quelconque avec les armes à feu : armurier, importateur, exportateur, chasseur, agent de sécurité… Chaque personne fichée le sera par rapport au type d’arme pour lequel il détient un permis. La police tiendra également un registre des négociants d’armes et d’armuriers. Ces derniers devront se conformer à la loi pour continuer à y figurer la-dedans et donc continuer à opérer. (J'adore le temps des verbes ici)

Ces mesures devraient permettre de retracer les porteurs d’armes à feu à tout moment, où qu’ils soient. A cette même fin, les armuriers sont tenus à garder un registre de toutes leurs transactions. Ce livre ainsi que leurs stocks pourront être inspectés à tout moment par la police. Un refus de collaborer est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 50 000.

En attendant il y en a qui se font descendre ... et d'autres qui ont des caches d'armes dignes d'une mini armée.