[benoit16]

PROCEDURE A SUIVRE POUR UN MARIAGE MIXTE SUR L’ÎLE MAURICE.
(Compter au moins 1 mois de présence sur place pour avoir le temps de faire toutes les démarches)
Attention, la loi a changé depuis mars 2007 : il faut au préalable faire la demande de capacité deux mois avant le mariage, cette indication m’a été communiquée par shura025
Voici le document à remplir depuis le 1er mars 2007 avant de célébrer le mariage cliquer là Document Word

Les documents à ne pas oublier avant de venir à Maurice :

- Le passeport valable au moins 6 mois à la date du retour. Attention : à l’arrivée à Maurice, vous devez signaler au poste de police que vous venez pour vous marier, l’agent le notera sur votre passeport ; ce tampon est indispensable, on vous demandera à l’Etat civil 2 photocopies de ce tampon.
- 3 actes de naissance intégrale fait le mois précédent la venue à Maurice (si vous êtes divorcé, cela doit être noté sur l’acte de naissance).
- Un extrait de casier judiciaire fait le mois précédent la venue à Maurice. (faites-en 2, c’est plus prudent) La demande se fait par Internet, c’est très rapide. https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
- Votre carnet de santé.
- Si vous êtes divorcé, une copie de votre jugement de divorce.
- Une déclaration sous serment faite devant le Président et Conservateur de la Cour Suprême de Maurice, document appelé Affidavit fait par l’intermédiaire d’un avoué ou un avocat, honoraire compris entre 1000 et 6000 roupies (personnellement j’ai payé 1300 roupies ce qui fait 37 euros).
- Une attestation de votre employeur prouvant que vous avez un travail ou que vous avez les moyens financiers suffisants pour subvenir aux besoins de votre conjoint(e). Si vous n’avez pas de travail, un relevé de compte bancaire est suffisant.
- Un certificat médical prouvant que vous ne souffrez d’aucune infection ou maladie contagieuse et que vous n’êtes pas séropositif. Test VIH fait à Maurice et certificat médical également ; le certificat prénuptial français est refusé.

TOUS LES DOCUMENTS FOURNIS DOIVENT ETRE DES ORIGINAUX ET AUTHENTIFIES.

Document à fournir par le ou la citoyenne mauricienne :

- Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois (si divorcé, celui-ci doit être inscrit sur l’acte).
- Justificatifs du divorce.
- Certificat de citoyenneté si nécessaire.
- Certificat de décès ou certificat du précédent mariage avec inscription du divorce.
- Carte nationale d’identité.
- Si le divorce date moins de 10 mois, la citoyenne mauricienne doit faire un test de grossesse et le certifier par un certificat médical.(Le test seul ne suffit pas)

Vous devez résider au moins 7 jours à Maurice avant de déposer votre dossier de mariage. Ensuite, le mariage peut avoir lieu après un délai de 10 jours à compter de la date du dépôt. Ce qui fait déjà 7 + 10 = 17 jours sur place.
Le mariage doit avoir lieu obligatoirement au Bureau Central de l’Etat civil à Port Louis, là où vous avez déposé les papiers.
La présence de deux témoins est nécessaire le jour du mariage civil (carte d’identité indispensable).

Profité des 7 jours pour faire les papiers nécessaire comme l’Affidavit et le test VIH (délais 2 à 3 jours dans clinique publique, coût 100 roupies) et le certificat médical auprès d’un médecin (500 roupies).

Le jour du mariage, demandé 2 actes de mariage.

APRES LE MARIAGE, VOUS DEVEZ FAIRE LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE AUPRES DE L’AMBASSADE DE FRANCE AFIN D’OBTENIR :
LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE.
- La transcription du mariage dans les registres de l’Etat Civil Français
- Un livret de famille.
Tel : état civil français de l’ambassade : (00 230) 20 20 123 appeler plutôt le matin à 8h-9h)ou en allant directement sur place (au service de l'état civil de l'ambassade, ouvert de 8h à 12h) car la transcription peut-être déjà terminée sans que l'ambassade prenne la peine de prévenir immédiatement


Documents à fournir :

Conjoint français

- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
- La preuve de la nationalité française : original et copie de la carte nationale d’identité.
- Si vous êtes divorcé, le divorce doit être inscrit sur l’acte de naissance.
- Votre passeport.


Conjoint mauricien :

- Acte de naissance avec mention du mariage, traduit en français par la cour Suprême (sauf dans le cas où ils sont déjà bilingue) et apostillé par le bureau du Premier ministre.
- Si vous êtes veuf (ve), l’acte de décès du conjoint, traduit en français.
- Si vous êtes divorcé(e), une copie du jugement de divorce, traduit en français et apostillé.
- Original et Copie de votre passeport.
- Copie de votre carte d’indentité.


Pour les 2 : L’acte de Mariage mauricien ORIGINAL, (pas nécessaire de faire une traduction, les documents sont maintenant bilingues), puis apostillé par le Bureau du Premier Ministre. L’apostille prend 1 journée, à déposer avant 13 heures et récupéré le lendemain à partir de 13 heures.
Après le dépôt de la transcription, il faut aller au bureau des visas où on doit subir un interrogatoire (comment vous vous êtes rencontrés etc...)

AUCUN DOCUMENTS DEPOSES NE SONT RESTITUES PAR L’AMBASSADE. LE DELAI DE LA TRANSCRIPTION EST DE 3 SEMAINES. LE CONJOINT MAURICIEN POURRA RETIRER LES DOCUMENTS SANS LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS. Avec ces documents, le conjoint mauricien pourra faire la demande d’un visa, il lui sera remis le jour de la demande et ce visa sera gratuit.
Attention, la transcription de mariage va être modifiée à partir de Mai ou Juin 2006 avec la nouvelle loi Sarkozy, la transcription sera plus difficile.
Pour info, je me suis marié fin janvier 2006. L'attente pour la transcription est beaucoup plus longue plus de 2 mois notamment au mois d'août. Le délais officiel est de 1 mois, les plus CHANCEUX d'entre nous ont pu obtenir la transcription en 3 SEMAINES
Nouvelle procédure depuis juillet 2006, apparemment il faut que le citoyen mauricien fasse la demande d'un visa long au lieu d'un visa court séjour après la transcription de mariage. Donc l'attente peut être de 1 semaine ou plus.