Difficulté pour l'obtention d'un titre de séjour

[plcity67]

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et j'ai besoin de quelques conseils d'ex patrié en France. Je suis marié avec une française et cela va faire 2 ans que je suis ici, en alsace, en france. J'ai eu un premier titre de séjour, ensuite quand j'ai fais le renouvellement, j'ai reçu un récipissé et ce récipissé s'est expirer il y'a quelque jours. J'ai été dans ma mairie de ma commune pour demander de me le renouveler mais j'ai été reçu assez froidement et il m'ont demandé de leur donner l'ancien récipissé et une photo passport. J'ai demandé s'il pouvait pas me donner un papier pour prouver comme quoi c'est en cours mais il disent que non, ils n'ont pas le droit de donner aucun papier. Résultat, je suis légalement, un sans-papier koi. Quelqu'un pourrais me renseigner et m'aider dans ce galère ? J'ai pas de travail et je peux même pas en chercher, puisque je suis pas en regle. En esperant que quelqu'un pourrais m'eclaircir sur ce problème.

[clod06]

Salut,
Je ne comprends pas bien ton histoire ! Tu es marié avec une française et ton titre de séjour n'était valable que 2 ans ? Normalement c'est 10 ans à compter du mariage avec la possibilité de demander la double nationalité aprés la seconde année !
Je pense que tu devrais aller à la préfecture de ton département avec tous tes papiers, les employés de mairie savent rarement rensigner correctement dans ce genre de situation.

[maxi]

Envoyé par clod06

Normalement c'est 10 ans à compter du mariage avec la possibilité de demander la double nationalité aprés la seconde année !

Nouvelles lois Sarko :

L'étranger peut obtenir une carte de 10 ans s'il est marié régulièrement avec une française ou un français : depuis 2 ans.

http://levif.free.fr/dossiers/loisarko.htm
Donc plcity67, maintenant que t'arrives à 2 ans de mariage, tu devrais normalement récupérer ta carte de résident & pouvoir bosser comme tu veux et où tu veux en France sauf dans la fonction publique bien sûr qui reste réservé aux citoyens francais & autres européens...
Par contre qu'on ne t'ait rien donné comme justificatif, c'est pas normal! Logiquement ils auraient du au moins te renouveler le récépissé. Comme t'as dit Clod, passe un petit coup de fil à la préfecture pour te renseigner car de toute facon c'est elle qui délivre les titres de séjour et non pas la mairie qui ne fait que transmettre les dossiers. je suppose que tu vis dans une petite commune car sinon tu te serais adressé directemnt à la préf.
Bon courage & tiens nous au courant

[Zaza]

Je suis d'accord avec Maxi... je dirai la préfecture et L'OMI... L'Office des Migrations Internationales car en principe pour le permis de 10 ans c'est eux qui s'en occupent (du moins là où je suis). Ils ont un site mais je n'arrive pas à y rentrer donc je ne mets pas le lien.

[benoit16]

apparemment il y a un nouvel organisme qui remplace l'OMI. Je donne le lien :http://www.anaem.social.fr/introduct...3?id_article=6

[Zaza]

Génial Benoit! Thanks a lot!

[benoit16]

Clod06, on obtient le titre de 10 ans après seulement 2 ans de mariage et je crois que ça va passer à 3 ans avec les nouvelles lois à la mi 2006.

[benoit16]

La question que je me pose : est-ce qu'une personne étrangère a le droit de travailler durant les 2 premières années avant l'obtention de sa carte de résident de 10 ans?

[Newbie]

A priori tu a un titre de séjour pendant cette période donc surement

[maxi]

Envoyé par benoit16

La question que je me pose : est-ce qu'une personne étrangère a le droit de travailler durant les 2 premières années avant l'obtention de sa carte de résident de 10 ans?

Normalement oui car le conjoint étranger dispose logiquement d'une carte de séjour temporaire d'un an renouvelable avec la mention "vie privée et familiale" qui permet de travailler. C'est une vignette verte collée dans le passeport et il est bien écrit dessus "autorise son titulaire à travailler".
Le hic c'est que le délai d'obtention de cette carte temporaire peut être assez longue selon les préfectures. J'ai entendu parler de gens qui ont attendu presqu'un an pour l'avoir!!!!En attendant la préfecture délivre un récépissé qui je pense autorise aussi le conjoint étranger à travailler mais là je n'en suis plus sûr à 100% De toute manière si c'est le cas ce sera écrit dessus