Contrôle alcoolémie

[fredan]

---Bonjour à tous
---Qui n'a pas un jour pris un chti-canon en plus! Mais la maréchaussée et souvent là pour briséer la soirée.
---Sachez néanmoins que vous avez des droits,
---Ceci est valable uniquement valable pour le territoire français car je n'ai pas approfondi pour les pays de l'Union Européenne ou schengen


Maître Jean-Baptiste Iosca, a en effet indiqué avoir contesté avec succès devant le tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône - 70200), la fiabilité de ces éthylotests employés par les forces de l'ordre.
Maître Jean-Baptiste Iosca expliqué que «selon les rapports d'utilisation et d'approbation des modèles utilisés, il faut attendre 30 minutes entre le moment où le conducteur est arrêté et le moment où il souffle dans l'éthylomètre (éthylotest électronique) pour être certain que le niveau de nicotine ou de tout autre produit ingéré précédemment ne viendra pas vicier le test. Or les forces de l'ordre ne respectent jamais ce délai», à précisé Jean-Baptiste Iosca, qui souligne que «d'après les centaines de dossiers qu'il traite chaque année, le délai entre le moment où est arrêté l'automobiliste et le contrôle d'alcoolémie est de trois minutes».
Maître Jean-Baptiste Iosca a donc plaidé cela devant le tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône), où il assurait la défense d'un conducteur poursuivi pour un taux d'alcoolémie de 1,4 g/l. Le tribunal lui a donné raison le 26 octobre 2007. C'est en effet la difficulté qu'a eu Maître Maître Jean-Baptiste Iosca a se faire communiquer par ministère de l'Industrie la notice d'emploi de l'appareils utilisé par les forces de l'ordre qui a intrigué cet avocat. «J'ai saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, (1) qui m'a donné raison», a t il confié à 20minutes.fr, soulignant qu'il a découvert à cette occasion la mention des 30 minutes.
«Cette décision judiciaire fait jurisprudence car elle est particulièrement bien motivée», souligne Maître Jean-Baptiste Ioscaa. Nous tenons à signaler que sur tous les tests que nous avions effectués chez Motoservices notamment lors du test d'un éthylotest nous avions constaté de la nécessité d'attendre 30 mm avant de proceder au contôle.

le lien avec plus de détails et autres trucs:
http://www.motoservices.com/administration/controle-alcoolemie.htm

[manuela]

ah ben voila que tu nous refiles des tuyaux maintenant ?

remarques je fumes pas...

[fredan]

Envoyé par manuela

ah ben voila que tu nous refiles des tuyaux maintenant ?

remarques je fumes pas...

---Je ne retourne pas ma veste loin de là, mais je suis contre l'injustice et le ras le bol des gendarmes qui ne pensent qu'à faire du chiffre comme des mulets.
---Lis le lien entièrement tu verras qu'il n'y a pas que la cigarette!

[fredan]

Un truc à savoir ! Si vous recevez un PV à la maison avec des points à retirer (un radar automatique en clair), hé bien vous payez l'amende. Si par exemple le montant est de 90 euros, vous faites un chèque de 91 ou 92 euros mais toujours un peu plus que le montant. Ensuite, ils encaissent votre chèque donc c'est bon vous avez payé l'amende vous êtes ok de ce côté là. Puis, vous allez recevoir un chèque de la différence donc soit de 1 ou 2 euros et là n'encaissez surtout pas ce chèque, gardez le bien au chaud car tant que vous ne l'avez pas encaissé, ils ne pourront pas vous retirer vos points car l'affaire ne sera jamais terminée. Ceci est une faille informatique de l'administration.