Précisions sur Occupation Permit

[Charm]

Au cas ou cela interresse d'autres personnes, suite aux interrogations qu'il y a eu sur le renouvellement, les conditions, etc ... je suis allé rendre une visite au BOI pour leur poser des questions.

1) renouvellement : il faudra le faire 2 ou 3 mois avant l'expiration du permis initial et ils le font aussi en 3 jours. Les conditions sont à peu près les mêmes et déjà connues. juste que au bout de 3 ans, certains seront élligibles pour passer directement au permis dit permanent mais qui clairement est un permis de 10 ans renouvellable. Pour être élligibles au permis de 10 ans, les investisseurs qui ont crée un société doivent passer à 15 MRs de CA, les self employed doivent passer à 3 MRs de CA. Les empoyés payés au moins 30,000 Rs par mois ne seront élligibles que pour ceux qui dépassent 150,000 Rs mensuels (je crois même que ceux la n'ont pas à attendre 3 ans)

2) Changement de type de permis : c'est possible et même obligatoire dans certains cas. L'inconvénient c'est que le compteur pour les 3 ans et la possibilité de permis de 10 ans est remis à zéro. Donc logiquement, ils le déconseillent mais dans certains cas c'est obligé (par ex permis retired et qu'on veut travailler). Là idem, cela se fait comme pour la demande initiale et on l'a en 3 jours.

3) investissement dans une société : quel que soit le type de permis, on peut investir dans une société sans problème (sauf société qui détient des biens immobiliers ou c'est bcp plus contraignants). Le fait d'investir est independant du fait d'y travailler. Par ex tu peux avoir un permis retired et acheter (1% comme 100%) un société qui fait un business quelconque. Tu peux faire ton boulot d'actionnaire et être impliqué à condition de ne pas percevoir de salaire, sinon il te faudrait changer de permis.

4) permis conjoint : initialement ton conjoint et tes enfants ont un permis en temps que "dependants" mais ils peuvent après faire une demande pour un autre permis (employed, self employed, investors) qui leur est propre (le compteur pour les 3 ans est remis à zéro).

L'avantage du permis de 10 ans est que tu peux alors faire l'acquisition d'un bien immobilier (maximum 1,25 arpents). Sinon, avant le permis de 10 ans, tu peux déjà faire l"acquisition d'une résidence mais obligatoirement dans un IRS (pas vraiment approprié je trouve) mais aussi dans les nouveaux RES. En fait, ces RES sont à destination des étrangers résident ou non.

[Fabamu]

Hello Charm ,

Merci pour ces infos bien utiles ...pas vrai

Cela serais intéressant de connaitre les critères pour renouveler son Permanent Resident Permit après dix ans ...
Je veux dire : qu'est ce qu'une personne qui a obtenu ce permis valable dix ans doit continuer de faire pour s'assurer de ne pas se faire jeter dans dix ans ?
Est ce qu'il faudra continuer d'assumer les critères du permis actuel (p ex. Retired) ou serons nous libre de faire notre vie sans contrainte financière ?

Je sais que on y est pas encore ,mais les projets d'aujourd'hui peuvent influencer les années à venir et donc c'est intéressant de savoir ou on en sera dans dix (douze) ans .

Mais je suppose que le BOI lui même ne connais pas la réponse .....

Cheers .

[Nadeem]

Ben, Fab...

Logiquement cette personne est aussi apte a prendre la nationalite Mauricienne apres 7 ans de sejour sur l'ile. Donc option a voir! De la tu peux carrement tout faire!

[Charm]

Envoyé par Nadeem

Ben, Fab...

Logiquement cette personne est aussi apte a prendre la nationalite Mauricienne apres 7 ans de sejour sur l'ile. Donc option a voir! De la tu peux carrement tout faire!

C'est vrai ça.... Il faut quand même vérifier que tu ne risques pas de perdre ta nationalité d'origine.

Tiens au passage, vous connaissez des cas ou quelqu'un a perdu la nationalité Mauricienne? Et les raisons ? Officielles et officieuses tant qu'à faire ...

[Giorgio B Hills]

Envoyé par Charm

Les employés payés au moins 30,000 Rs par mois ne seront élligibles que pour ceux qui dépassent 150,000 Rs mensuels (je crois même que ceux la n'ont pas à attendre 3 ans)

Salut Charm,

Merci pour toutes ces infos precieuses, bon boulot !

Sinon je voudrais te demander qu'est-ce que te fais penser que les gens qui rentrent dans la categorie ci-dessus n'ont pas a attendre 3 ans ?

Je connais plein des gens qui seront interesses le cas ou, surtout vu qu'il y aura probablement un changement de gouvernement avant la fin de ces 3 ans et que le risque existe que la loi soit change entretemps...

A Maurice tout est possible !

[Charm]

Envoyé par Giorgio B Hills

Salut Charm,

Merci pour toutes ces infos precieuses, bon boulot !

Sinon je voudrais te demander qu'est-ce que te fais penser que les gens qui rentrent dans la categorie ci-dessus n'ont pas a attendre 3 ans ?

Je connais plein des gens qui seront interesses le cas ou, surtout vu qu'il y aura probablement un changement de gouvernement avant la fin de ces 3 ans et que le risque existe que la loi soit change entretemps...

A Maurice tout est possible !

En fait, tu peux avoir ton permis permanent immédiatement (officiellement mais je ne connais personne qui l'ai fait personnellement). Il suffit "juste" de respecter des critères plus contraignants :
Investors --> directement 15 mRs de turnover, Self employed directement 3 mRs de salaire.
Actuellement les employed qui percoivent plus de 150 000 Rs mensuels sont déjà éligibles à l'acquisition d'un bien immobilier. Il m'a été mentionné que cela pourrait être étendu à la résidence permanente. En fait, cela parait assez logique car pour l'instant l'interet principal du permis permanent c'est le droit d'acquérir un bien immobilier. Mais avec les RES, les étrangers pourront acquérir librement un bien immobilier dans un RES (sans obtenir l'occupation permit automatiquement comme dans les IRS).

Mais il vaudrait mieux vérifier directement car comme ce cas de figure ne m'interresse pas, je n'ai pas vraiment creusé.

[Charm]

Envoyé par Giorgio B Hills

il y aura probablement un changement de gouvernement avant la fin de ces 3 ans et que le risque existe que la loi soit change entretemps...

A Maurice tout est possible !

Au fait quand sont les prochaines élections ?

De toute façon il est mentionné dans tout les permis (même ceux dit permanent de 10 ans) que le gouvernement peut te l'annuler sans aucune justification ....

Mais bon, de gentils investisseurs avec des $$$ ne seront pas la cible principale ...

[Giorgio B Hills]

Les prochaines élections sont pour bientot (2010) et pour l'instant tout laisse croire qu'il y aura un changement de couleur et donc a nouveau des changements sur quelques lois (le sport national a Maurice).

Le risque a niveau d'investissement pour les "gentils investisseurs avec des $$$" moi je les mesurerais par rapport a son taux d'investissement ($$ ou $$$$$$$$$$$$) car ces changements des lois et les histoires de copinage connues n'affectent pas tous les investisseurs de la meme facon. En effet l'effet de levier que l'investisseur puisse avoir en cas de litige avec le gouvernement dependra en grande mesure de ces 2 parametres, les petits investisseurs sortant potentiallement perdant par defaut en cas de "pepin majeur".

En ce qui s'agit les projets RES je ne vois pas l'interet pour les gens qui sont dans l'esprit de s'installer a Maurice. Mis a part l'histoire du occupation permit ces proprietes seront en moyenne +50% plus cheres qu'une propriete avec les memes finissons apte a etre achete par un mauricien. En effet, pareil comme avec les IRS, le BOI vise a "gonfler" le prix de l'immobilier RES en assumant que les etrangers ont un pouvoir d'achat plus elevee. Je dis bravo au BOI pour cette demarche (bcp des petits planteurs sorteront des gros benefices) si la cible est compose par des etrangers visant investir dans l'immobilier et pourquoi pas passer quelques semaines par an en vacances a Maurice. Pour les etrangers qui souhaitent faire leur vie a Maurice ces RES n'est pas interessant a mes yeux.

[Charm]

Envoyé par Giorgio B Hills

En ce qui s'agit les projets RES je ne vois pas l'interet pour les gens qui sont dans l'esprit de s'installer a Maurice. Mis a part l'histoire du occupation permit ces proprietes seront en moyenne +50% plus cheres qu'une propriete avec les memes finissons apte a etre achete par un mauricien. En effet, pareil comme avec les IRS, le BOI vise a "gonfler" le prix de l'immobilier RES en assumant que les etrangers ont un pouvoir d'achat plus elevee. Je dis bravo au BOI pour cette demarche (bcp des petits planteurs sorteront des gros benefices) si la cible est compose par des etrangers visant investir dans l'immobilier et pourquoi pas passer quelques semaines par an en vacances a Maurice. Pour les etrangers qui souhaitent faire leur vie a Maurice ces RES n'est pas interessant a mes yeux.

Ben si quand même, il y a par exemples pleins d'expat qui n'auront pas le permis de 10 ans. Mais certains peuvent quand même vouloir acheter plutôt que louer (même pour 5 ou 6 ans) car il y aura encore une plus value potentielle et une économie de loyer.
Je pense qu'on ne peut pas comparer ces RES à une construction individuelle classique car car une construction individuelle devrait être moins couteuse (quoique si tu ne te débrouille pas bien) mais serait plutôt comparables aux projets existant actuels (tel que Oasis Villa etc). Je ne suis pas fans de ces petits complexes mais il faut avouer que la qualité est quand même meilleures et le résultat final satisfaisant. D'ailleurs ils se vendent facilement.
Mais de toute façon la cible principale des RES est plutôt des étrangers qui ne passeront pas plus de 6 mois par an initialement (dixit BOI).
Et bien sur cela dépend des RES, certains seront très haut de gamme, certains normaux, certains cibleront de la résidence touristique, d'autres du long terme.
En final je pense qu'on est d'accord, si tu veux t'installer à long terme, ce n'est peut être pas pour être parqué dans de très belle villa mais un peu entassé sur peu de terrain (enfin moi en tout cas je suis pas fan de ces résidences).

[Giorgio B Hills]

Oui oui on est bien d'accord. Mais je me demande si ces expats qui n'auront pas le permis de 10 ans pourront-ils se permettre une maison RES ? D'accord qu'il y aura RES haut de gamme et "moins haut de game" mais je pense que le prix de ces maisons moyennera entre 400K et 500K eur, juste en sous du seuil IRS. A noter que l'etranger devra payer un montant important a fonds perdu que pour avoir le droit d'acheter. Ces RES villas doivent etre equipes d'un minimum des espaces communs (genre spas, 'ti parcours de golf, boutiques, etc.) et des investissements importants sont aussi a prevoir par le promoteur a niveau de la preparation du master plan, etudes impact environnement, etc. Tout cet investissement initial sera reflecte sur le prix final de la maison...